Plan de relance : Explications et informations

28/04/2020

Dans le cadre des dispositions prises par la FFR pour soutenir les clubs dans le contexte actuel de la pandémie liée au Covid-19, nous sommes en mesure de vous préciser les éléments constitutifs du Plan de Relance pour le montant global de 35 M€, couvrant la fin de la saison 2019-2020 et la saison complète 2020-2021.

Il est précisé que l’application des mesures ci-dessous énoncées ne sera effective qu’après l’accord de l’Assemblée Générale de la Fédération Française de Rugby constituée par les clubs français.

Les fonds de soutien mis en place concernent :

• Les cotisations des licences (part fédérale et part territoriale : 3,50 € par licence)
• Les cotisations d’assurance
• Les coûts de mutation
• Les coûts des timbres de membres non actifs.

Explications en vidéo ici

SAISON 2019 – 2020

75% restent à la charge des clubs
25% sont pris en charge par :

• La FFR pour : les cotisations licences part fédérale, les cotisations assurance, les coûts de mutation
• La LIGUE pour :
• les cotisations licences part territoriale, les coûts des timbres non actifs.
• les opérations de remboursement interviendront à la date du 30 juin 2020, par écritures de crédit en compte établies par la FFR et la LIGUE au regard de leurs obligations propres.

SAISON 2020 – 2021

100% sont pris en charge par :

• La FFR pour : les cotisations licences part fédérale, les cotisations assurance, les coûts de mutation.
• La LIGUE pour : les cotisations licences part territoriale, les coûts des timbres non actifs.

Vous trouverez ci-dessous des informations relatives aux aides possibles mises en place par le Gouvernement :

1. Le fonds de Solidarité et l’Aide complémentaire avant le 30 avril 2020
   www.impots.gouv.fr/portail/fonds-solidarité-professionnel-covid
2. Les Prêts garantis par l’Etat :
   https://attestation-pge.bpifrance.fr/description
3. Les Aides en Région :
   https://lemouvementassociatif.org/covid-19-subventions-et-dispositifs/