Pass’Sport : toutes les informations sur le dispositif de financement de la licence !

28/07/2021

La relance des licenciés est au cœur de nos priorités pour cette rentrée 2021.Dans ce cadre, il est important pour votre club de connaître le dispositif d’aide au financement de la licence sportive mis en place par le Ministère chargé des sports : le Pass’ Sport.

Qui peut bénéficier du pass’sport ?

Les enfants de 6 à 18 ans qui entrent dans l’un des trois critères suivants :

Jeunes de 6 à 18 ans bénéficiant de l’Allocation de Rentrée Scolaire en 2021
Jeunes de 6 à 18 ans bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
Jeunes de 16 à 18 ans bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Quelles structures peuvent percevoir le pass’sport?

Les associations et structures sportives affiliées aux fédérations sportives agréées
Les associations agréées « sport » et « Jeunesse Education Populaire » (sous condition de proposer une activité sportive à l’année) non affiliées et implantées dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou territoire labellisé « Cité éducative » de l’état.

Les documents utiles à télécharger :

FAQ : toutes les questions sur le Pass’Sport

Notice explicative pour créer son compte Asso

LE PASS’SPORT, Qu’est-ce que c’est ?

Un dispositif porté par l’État permettant de relancer massivement la pratique sportive dans une association pour 5,4 millions de jeunes pendant
une année.

Lancé le 19 mai 2021 par le Président de la République, le dispositif est déployé par le ministère chargé des Sports au niveau national et les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) dans les territoires.

Comment ça marche ?

C’est une réduction immédiate de 50 € lors de la prise d’une licence ou d’une adhésion annuelle dans une association affiliée à une fédération sportive ou une association agréée œuvrant dans un Quartier Politique de la Ville et/ou sur un territoire labélisé « Cités éducatives ».

Ce dispositif est ouvert du 1er juillet au 31 octobre 2021.

Programme de mise en place

Les missions de la structure d’accueil sont les suivantes :

Faire découvrir leur offre sportive aux enfants et à leurs familles

Appliquer la réduction de 50 euros au montant des frais d’inscription (adhésion + licence) sur :

présentation du courrier du ministère
vérification de l’identité du jeune – carte CNI ou livret de famille
transmission de leur demande de remboursement sur le Compte Asso (LCA)

Les associations et structures affiliées à une fédération sportive agréées sont considérées comme étant volontaire de fait au dispositif et apparaîtront sur la cartographie mise en ligne sur page dédiée Pass’sport : https://sports.gouv.fr/pass-sport.

Vous pouvez aussi anticiper pour la phase de demande de remboursement en créant votre compte en ligne sur https://lecompteasso.associations.gouv.fr si vous n’en possédez pas (voir document à télécharger au-dessus).

Vous pouvez aussi contacter la fédération sportive agréée à laquelle votre structure est affiliée pour vous inscrire dans la démarche de votre fédération ou envoyer un courriel à PassSport@sports.gouv.fr.